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Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à l'échelle d'une parcelle ou d'une unité foncière. Elles sont définies au sein de la pièce 4.2.9 du PLUi et l'annexe 1 du règlement écrit (pièce 4.1.2) détermine les règles applicables. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal .

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