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Immobilisations - Etat des Sorties 2013 - 2017

Published by Direction des Finances et des Achats - Ville de Paris

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L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné. Il retrace donc : - Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession. - Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués. Nom de la colonne Descriptions Publication Annexe du compte administratif Collectivité Ville ou Département Rubrique Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année Détail Modalité d'acquisition Sous-Détail Type d'acquisition Nature La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52) N° Immobilisation Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition N° Subs. Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien Désignation du bien Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée Date d'acquisition Date d’entrée du bien dans le patrimoine Valeur d'acquisition Montant cumulé des dépenses Durée d'amort. Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération Date de cession Elément d'information complémentaire Cumul amort. Antérieurs Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien VNC au jour de cession Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés Prix de cession Prix payé par l'acheteur + / - value Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable Observation Elément d'information complémentaire

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