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French survey on production contract in agriculture

Published by Magrini, Marie-Benoît

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Lien vers la fiche source Questionnaire d'enquête en français sur les usages des contrats de production par des filières du végétal, adressé en ligne au cours de l'été 2021. Ce questionnaire a pour objectif de recueillir des informations sur les modalités d’usage des contrats de production et leurs impacts. Nous désignons par "contrat de production" tout contrat signé avant semis ou plantation entre un Vendeur et un Acheteur s’entendant sur un prix, une quantité et des conditions spécifiques liées aux qualités recherchées sur le bien agricole échangé, et/ou à ses conditions de production et/ou de collecte/stockage/tri.

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