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Fonction Support - Délibérations 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher

Published by CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher

About this dataset

Liste des délibérations du mandat 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations du conseil communautaire. Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France. Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0 Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html

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