Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Published by DGFIP

About this dataset

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales · Open Data Finder