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Espace vert paysager et écologique

Published by Grand Paris Grand Est

About this dataset

Données représentant les espaces verts paysagers et écologiques (EVPE) identifiés au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme. Les règles afférentes à ces espaces sont détaillées dans la pièce 4.1.1 Règlement écrit, particulièrement en son article 8 des dispositions communes à toutes les zones. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal .

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