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Nomenclature des actes budgétaires - Références Fonctionnelles - Millésimé - France

Published by Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), DGFIP

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Liste de référence des références fonctionnelles utilisées dans les actes budgétaires des collectivités locales françaises. Elle complète les fichiers Totem en donnant le libellé associé à chaque référence.

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