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Dotations des communes - montants et critères

Published by DGCL

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Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux communes de 2018 à 2026. Sur 2020-2026, les données correspondent à toutes celles fournies par la DGCL. Pour les années 2018 et 2019, le nombre de variables disponibles en consultation sur notre jeu de données a été réduit, en gardant les montants et les principaux critères. Vous pouvez retrouver les bases complètes sur ces deux années en pièce jointe du jeu de données. Pour 2025 et 2026, les montants de prélèvements et de reversements du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) sont ajoutés à la base. Précision méthodologique pour les communes nouvelles jusqu'en 2023 inclus : les montants des parts enfants, parts voirie, parts Pfi et parts Pfi/hectare étaient calculés dans chaque fraction de la dotation de solidarité rurale en fonction d'un montant de référence de la commune nouvelle pour chacune des parts. Si la somme des parts était inférieure au montant de référence, c'était ce montant de référence qui donnait le montant de la fraction de la DSR. Cette particularité n'existe plus en 2024 avec la création de la dotation commune nouvelle. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

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