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SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune

Published by Saint-Louis Agglomération

About this dataset

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : Règlement National d'Urbanisme (RNU) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Carte communale (CC) Règlement Municipal des constructions (RMC) Service référents des données : Service Open Data - 03.89.70.46.67 Service Aménagement - 03.89.88.06.07

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