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Disponibilité des comptes des communes 2012-2025

Published by OFGL

About this dataset

Ce jeu de données indique, pour toutes les communes existantes au 1er janvier des années 2012 à 2025, si les données des comptes sont disponibles pour l'année. La liste des communes au 1er janvier est basée sur les jeux de données mis en ligne par la DGCL (https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php) La liste des comptes disponibles est issue des balances comptables des communes mises en ligne par la DGFiP.

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