Délibérations

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Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - Délibérations Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses). À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.