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Coupures d'urbanisation dans le Morbihan et le Pas de Calais

Published by CETE Normandie-Centre

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Lien vers la fiche source 56 : Relevés des coupures d'urbanisation dans le cadre du SMVM du Golfe du Morbihan 62 : Délimitation des coupures d'urbanisation réalisée dans le cadre d'un travail de spatialisation de l'ensemble des volets de la Loi Littoral délimitations issues d'un travail global de spatialisation des volets de la Loi littoral et d'analyse de la compatibilité des documents d'urbanisme : travail validé en interministériel mais susceptible d'évoluer (démarches SCOT en cours). La communication des éléments d'analyse aux collectivités est partiel, la partie sud du département est en cours de traitement

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