Contrats de milieux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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About this dataset
Lien vers les données Base de données des contrats de milieux de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un contrat de milieu est un instrument d'intervention opérationnel structuré à l'échelle d'entités hydrographiques pertinentes : bassins versants, nappes alluviales, étangs, lacs. Contrairement au SAGE, le contrat de milieu n'a pas de portée juridique. Il concrétise l'engagement moral et financier des différents partenaires locaux (maîtres d'ouvrages, usagers, collectivités locales, Région, Agence de l'eau). Ces données sont produites dans le cadre d'un travail partenarial avec l'ARBE, la Région, la DREAL, et l'Agence de l'Eau.
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