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Clôture ou éléments de clôture protégés

Published by Grand Paris Grand Est

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Données représentant les éléments de protection du patrimoine identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. La pièce 4.1.1 Règlement écrit détaille les différentes règles applicables en fonction de l'élément protégé dans ses articles 26 à 28 des dispositions communes à toutes les zones. Consulter le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal .

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