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Circonscriptions du département des Pyrénées-Atlantiques

Published by Département des Pyrénées-Atlantiques

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Circonscriptions législatives du département des Pyrénées-Atlantiques Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958. Remarque D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation". Sources : géographiques : IGN BD TOPO (contours communaux) et Département des Pyrénées Atlantiques sur la base des adresses du Répertoire électoral unique (REU) de l'INSEE pour les communes divisées en plusieurs circonscriptions. députés : Opendata - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

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Circonscriptions du département des Pyrénées-Atlantiques · Open Data Finder