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CASVP - Immobilisations - Etat des sorties

Published by Direction des Solidarités (DSOL)

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Immobilisations - Sorties L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné. Il retrace donc : - Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession. - Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués. Nom de la colonne Description Collectivité Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Budget amortissement Budget sur lequel relève l'établissement de mandatement Établissement mandatement Localisation du bien Code inventaire Numéro séquentiel attribué automatiquement à chaque acquisition Désignation du bien Intitulé du bien Date d'acquisition Date d’entrée du bien dans le patrimoine Valeur d'acquisition Montant des dépenses Article L'article précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M22) Date de cession Date de sortie du bien dans le patrimoine Type de Sortie Modalité de sortie Cumul des amortissements Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien au 31/12/N Valeur Nette Comptable Valeur Nette Comptable fin d’exercice = Valeur d'acquisition - cumul des amortissements au 31/12/N Prix de cession Prix payé par l'acheteur Plus ou moins-values Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable

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