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Carte communale (CC)

Published by Communauté de Communes Roumois Seine

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Carte communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Un géo traitement (fusion des couches des différentes CC des communes concernées) a été réalisé afin d'obtenir une seule entité et simplifier la diffusion.

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Carte communale (CC) · Open Data Finder