Base intercommunale flux financiers 2019-2025
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Ce jeu de données est une base intercommunale construite à partir des comptes de gestion des groupements sur la période 2019-2025 (données partielles pour 2025). Son but est de mettre en lumière un certain nombre de flux financiers qui s'opèrent entre communes et intercommunalités, parmi eux on compte (pour chaque indicateur sera associé les numéros de comptes de gestion en M57 pour 2025) : - l'attribution de compensation en fonctionnement (comptes 739211 et 73211) ; - l'attribution de compensation en investissement (comptes 2046, 13146 et 13246) ; - la dotation de solidarité communautaire (comptes 739212 et 73212) ; - la dotation d'équilibre (comptes 74869 et 74861) ; - le fonds de compensation des charges territoriales (comptes 65561 et 74752) ; - les remboursements de frais (comptes 62875 et 70875) ; - les remboursements de frais de personnel (comptes 6215 et 70845) ; - les subventions d'équipement (comptes 204141, 13141 et 13241) et ; - les subventions de fonctionnement (comptes 657341 et 74741) A ce stade, les comptes de quatre groupements sont indisponibles pour l'exercice 2025 : la CA d'Epinal (88), CC Coeur de Lozère (48), CC des Landes d'Armagnac (40) et CC Coeur de Brenne (36). Leurs comptes 2025 seront intégrés fin décembre, avec la publication par la DGFiP des balances comptables définitives. Cette base de données a servi de socle pour l'étude des flux entre communes et intercommunalités à l'échelle intercommunale que vous trouverez au lien suivant : Cap sur les flux financiers entre communes et intercommunalités — OFGL
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