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Autorisations d'urbanisme pour la création de logements depuis 2013 - Territoire CANGT

Published by CANGT

About this dataset

Ce jeu de données fournit la liste des permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) pour la création de logements (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants), délivrés depuis l’année 2013 jusqu’à la dernière date de mise à jour indiquée. Ces informations sont mises à disposition par le Service des données et études statistiques (SDES) ,des Ministères Territoires Economie Logement, à partir des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel.

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