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Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

Published by Ville d'Issy-les-Moulineaux

About this dataset

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit indi viduel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.

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