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Arrêté n°16 du 06/12/1968
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n°16 du 06 décembre 1968 portant délimitation des gisements naturels de pétoncles du bassin de Marennes-Oléron. ABSENT BDR DPMA voir aussi : Arrêté du 29 septembre 2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. EXPIRE
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