Opendatasoft hubLive preview
Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006
Published by Terra Maris (SARL)
About this dataset
Lien vers la fiche source Arrêté n° 85/2006 du 02/06/2006 rendant obligatoire la délibération MOULES EXP-10-2006 du CRPMEM de Basse-Normandie fixant les conditions d'exploitation de la moule sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin pour la campagne 2006. EXPIRE. Remplacé par : Arrêté n°50/2009 du 29/04/2009 réglementant la pêche des moules sur les gisements de l'Est Cotentin. Absent BDR DPMA
Live preview
The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.
Loading the first rows from the source…