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Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 83/2003 du 23 avril 2003 portant approbation de la délibération "Algues-SM-2003-A" du 04 avril 2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines autres que les laminaires sur le littoral d'Ille et Vilaine.
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