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Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000 portant classement administratif d'un gisement d'oursins en baie de Quiberon Voir aussi : Arrêté n° 219/2002 du 09/10/2002 portant approbation de la délibération "Oursins Quiberon-AY/VA-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à la drague des oursins sur le gisement de la baie de Quiberon.
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