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Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 252/2001 du 31/07/2001 portant approbation de la délibération "Filet-NF-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.ABROGE, Remplacé par : DELIB. « Filet-NF-2005-A » du 07/10/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux filets en rade de Brest.
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