Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001

Published by Terra Maris (SARL)

About this dataset

Lien vers la fiche source Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001 portant approbation de la délibération "Oursins-CC-2001-A" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche aux oursins sur le gisement de Concarneau/Les Glénan. ABROGE, remplacé par : DELIB. « Oursins-CC-2005-A » du 24/06/05 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des oursins sur le gisement de Concarneau/ Les Glénan.

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Arrêté n° 250/2001 du 31 juillet 2001 · Open Data Finder