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Arrêté n° 22/2001 du 12/02/2001
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 22/2001 du 12 février 2001 fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise (Crangon crangon) dans la bande côtière des 3 milles au large du département du Calvados et de l'estuaire de la Seine au sud du parallèle passant par le Cap de la Hève et à l'est de la ligne reliant la Cap de la Hève et Trouville.
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