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Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 156/99 du 23/06/1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton. Arrêté n° 215 du 20/09/1999 modifiant l'arrêté n°156/99 du 23 juin 1999 réglementant l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton.
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