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ARCEP- Zones Fibre Optique GPS
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Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité [1] , l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée ( BLOD ). À cette fin, deux zones ont été établies : la ZF1 (Zone Fibre 1), regroupant les communes sur lesquelles l’Autorité estime que la concurrence s’est suffisamment développée, sur laquelle Orange n’est plus soumis à une régulation tarifaire ; la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des contraintes de non-excessivité et de non éviction sur le marché gros concerné.
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