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Registre public des aides De Minimis
Published by DGE
About this dataset
Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.
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