Actes administratifs de Grand Paris Grand Est
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Comme les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est dispose de plusieurs instances de décisions. Ces instances sont colllégiales (composées de divers élus du territoire : le Conseil et le Bureau) ou non (le Président de l’EPT). Les deux instances collégiales - le Conseil de Territoire et le Bureau du Territoire – prennent des délibérations (le Bureau adoptant les siennes par délégation du Conseil). Elles sont composées de 80 élus pour le Conseil de territoire, et 14 pour le Bureau du territoire – le Président et 13 Vice-présidents Le Président prend, quant à lui, soit des décisions (quand il agit par délégation du Conseil de Territoire), soit des arrêtés (quand il exerce les pouvoirs propres qui lui sont attribués par la loi). Tous ces actes administratifs - délibérations, décisions et arrêtés- sont pris sur la base de lois et règlements nationaux (de l’Etat), figurant dans le Code général des collectivités territoriales et dans d’autres codes ou textes juridiques.
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