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Redevance spéciale du service de gestion des déchets en Pays de la Loire
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About this dataset
Ce jeu de données présente si la redevance spéciale est mise en place sur chaque territoire, à l'échelle des collectivités exerçant la compétence Collecte des déchets en 2024. Pour rappel, la Redevance Spéciale correspond au paiement de la prestation de collecte et de traitement des déchets par les producteurs de déchets assimilés aux déchets ménagers, lorsqu’elle est effectuée par la collectivité. La Redevance Spéciale peut être mise en place uniquement lorsque le mode de financement du service public de gestion des déchets est une TEOM.
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