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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

Published by DREAL Pays de la Loire

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Installations exploitées par des entreprises ou des collectivités présentant des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Données publiées par la DREAL Pays de la Loire, révisées le 2023-12-11

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