Endettement des communes (concept SEC 2010) de WalStat
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Les comptes de toutes les communes de Wallonie sont réalisés en suivant un même schéma comptable. Il en va de même pour les provinces wallonnes. Ainsi, pour chacun des deux types d’institution publique, il est possible de faire des comparaisons dans le temps (évolution des dépenses et des recettes…) et dans l’espace. Les indicateurs globaux des dettes de la communes repris sur WalStat, tous basés sur les concepts "\2" sont les suivants : - Dette globale de la commune, concept SEC 2010* (à long terme et à court terme) par habitant (en euros) - Dette à long terme de la commune, concept SEC 2010* par habitant (en euros) - Dette à court terme de la commune, concept SEC 2010* par habitant (en euros) Tous les indicateurs de dépenses se basent sur les imputations comptables à l’exercice global. Autrement dit, sur les montants effectivement dépensés durant l’année budgétaire et non sur les engagements. Les indicateurs de recettes renvoient à la notion de droits nets constatés. Un droit est constaté quand son montant est déterminé de manière exacte, que l’identité du débiteur ou du créancier est déterminable, que l’obligation de payer existe et qu’une pièce justificative est en possession de l’entité. Pour plus d’informations, voir le Règlement général de la Comptabilité "\2" et "\2" ainsi que la "\2" annuelle disponibles en ligne sur le site des pouvoirs locaux de Wallonie. http://walstat.iweps.be/fichiers/metadonnees/meta-811500.pdf
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