Skip to content
Open Data Finder
Opendatasoft hubLive preview

Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse

Published by Ville de Mulhouse

About this dataset

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable sur la plateforme ici . Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994

Live preview

The first rows, fetched from Opendatasoft hub when you open this page.

Loading the first rows from the source…

Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse · Open Data Finder