Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique
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Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations . Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles. Voir aussi : Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe s Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique Représentation du Département de Loire-Atlantique
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