Marchés publics 2022-2023 et 2025 conclus par la Ville de Saint-Herblain
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Liste des marchés publics conclus par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Herblain en 2022, 2023 et 2025. La structure de cette publication est une déclinaison tabulaire des formats JSON/XML définis dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics. Voir : L'arrêté susmentionné : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675 La présentation du schéma sur le site d'Etalab : https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/ Cette publication open data n'a pas vocation à répondre à l'obligation de publication des données essentielles des marchés publics telle que définie à l'arrêté du 22 décembre 2023 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644 ). Précisions sur le périmètre et la valorisation des champs Les marchés passés en groupement dont la Ville de Saint-Herblain n'est pas coordonnatrice sont exclus Les champs codeCPV, formePrix et titulaires_id n'étaient pas centralisés jusqu'en 2022, ils sont valorisés pour les marchés à partir de 2023 Lorsque le champ datePublication est vide, cela signifie que le marché n'entre pas dans les conditions de l'obligation de publication de ses données essentielles Lorsque des marchés ont plusieurs titulaires, les n° de SIRET et les noms de chaque titulaire sont séparés par des virgules dans les colonnes correspondantes
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