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Bilan de l'activité des transports d'utilité social (TUS) en Guadeloupe

Published by Associations opérant du TUS

About this dataset

Ce jeux de données a été produit par la DEAL à partir des données déclarées par les associations opérant du TUS en réponse à l’obligation défini par l’article R.3133-5 du code des Transport, précisé par l’arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R.3133-1 à R.3133-5 du code des Transports.

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