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Zone humide surfacique dans le département des Vosges

Published by Direction Départementale des Territoires des Vosges

About this dataset

Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données. Données attributaires supplémentaires : C_NIVEAU Niveau du poste dans la nomenclature Texte (ex : 1 à 6) L_NIVEAU Libellé du poste Texte 1 Forêts et fourrés humides 2 Prairies humides 3 Tourbières et marais 4 Eau de surface 5 Terres arables 6 Territoires artificialisés SURFACE Surface de le la zone Flottant (m²) SURF_DDT Surface de le la zone Flottant (ha) PERIMETRE Périmètre de la zone Flottant (m) SOURCE Source de la donnée Texte (ex : BD Ortho) FIABILITE Degré de certitude (faible, moyen, fort) du caractère humide d'une zone cartographiée Texte (1=fort ; 2=moyen ; 3=faible) COMMENTAIRE Texte Reprise de la couche MapInfo pour Carto2

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