Document cadre pour le photovoltaïque au sol - Projet d'arrêté préfectoral
Published by DDT Haute-Vienne
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Cartographie des parcelles sur lesquelles peuvent être implantés des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière conforme au projet d’arrêté préfectoral établissant pour le département de la Haute-Vienne un document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières. Conformément à l’article L. 123‑19‑1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral établissant pour le département de la Haute-Vienne un document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières sur lesquelles peuvent être implantés des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Haute-Vienne du 12 novembre 2025 au 03 décembre 2025 inclus.