Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "A" des infrastuctures routières concédées

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_CONC_A_LD_S_076 :Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "a" des infrastructures routières concédées. Il s'agit des tables agrégées des différentes infrastructures routières concédées. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. date de création : 03/03/2022 date de révision : 24/05/2022 sources : SANEF 2022 - ALBEA 2022 - CCI Seine Estuaire 2022