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Marchés publics de travaux connus seulement par un avis d’attribution BOAMP ou TED (absents des DECP)

Published by Équipe PublicOffre

About this dataset

Lots de marchés publics de travaux attribués depuis 2022 en France, publiés dans un avis d’attribution du BOAMP ou du Journal officiel de l’Union européenne (TED), et absents des données essentielles de la commande publique (DECP). Ce fichier complète les DECP : un marché qu’on ne connaît que par son avis. Comment le fichier est fait * Chaque lot d’avis est comparé aux marchés DECP du même acheteur (titulaire, montant HT ou TTC, date, intitulé). Un lot que la règle retrouve dans les DECP n’est pas repris ; un cas douteux reste « indéterminé » et n’est pas publié. Précision mesurée sur des tirages jamais vus : 100 lots déjà présents sur 100 reconnus, 100 lots absents sur 100 ; un lot TED déjà publié au BOAMP n’est repris qu’une fois (50/50 et 50/50). * TED : seuls les avis dont le code CPV principal est un code de travaux (45) ; BOAMP : avis de type travaux. * Les montants sont ceux publiés dans l’avis, hors taxes. `montant_nature` vaut `accord_cadre` quand le montant est un maximum, `concession` pour une concession (sa valeur est un chiffre d’affaires, pas un prix). `montant_controle` vaut `montant_a_verifier` pour un montant de 50 M€ ou plus : la plupart sont de vrais grands marchés, certains sont des erreurs de saisie dans l’avis ; vérifiez-les dans l’avis (`source_url`). * Titulaires : seules les personnes morales diffusables d’après Sirene sont nommées (`titulaires_siren`, `titulaires_nom`, séparés par « | ») ; `n_titulaires` compte tous les titulaires de l’avis. * Acheteur : le SIREN de l’avis, sinon retrouvé par son nom dans les DECP ou dans Sirene (`acheteur_trouve_par`). * `lot_numero` est le numéro de lot de l’acheteur quand l’avis le donne (un rang technique « LOT-0002 » n’en est pas un). Contrôle avant publication : 40 lots tirés au hasard ont été confrontés à leur avis d’origine (montant, SIREN du titulaire, acheteur) : 40 conformes. Méthode et précision détaillées : https://www.publicoffre.fr/methode#precision — ces marchés sont aussi consultables sur les fiches entreprises et acheteurs de https://www.publicoffre.fr. Sources : avis d’attribution du BOAMP (DILA, Licence Ouverte 2.0) et de TED (Office des publications de l’Union européenne, réutilisation libre, décision 2011/833/UE), DECP consolidées et Sirene (Insee).

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