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Arrêtés généraux 2025

Published by Commune de TEMPLEMARS

About this dataset

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés généraux de 2025 pour la commune de Templemars. Un arrêté général est une décision réglementaire prise par le maire qui s'applique à l'ensemble des habitants ou à une catégorie de personnes sur le territoire communal. Il fixe des règles générales et temporaires. Il concerne l'intérêt public local : sécurité, tranquillité, salubrité, circulation, usage des espaces publics, etc. Il s'impose à tous les citoyens concernés tant qu'il est en vigueur. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Commune de Templemars, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

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