Glossaire de l’examen civique – Notions clés pour la naturalisation et les titres de séjour

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Ce jeu de données rassemble plus de 80 notions civiques à connaître pour réussir l'examen civique, obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les demandes de naturalisation française, de carte de résident et de carte de séjour pluriannuelle (décret n° 2025-647). #### Contenu Chaque notion comprend : * un identifiant stable et un identifiant textuel (slug) ; * le terme et une définition rédigée en français accessible ; * la thématique du programme officiel à laquelle elle se rattache ; * la référence juridique correspondante (Constitution, Déclaration de 1789, Code civil, lois) ; * les notions associées, pour naviguer d'un concept à l'autre. Les notions sont classées selon les cinq thématiques du programme fixé par l'arrêté du 10 octobre 2025 : principes et valeurs de la République, système institutionnel et politique, droits et devoirs, histoire, géographie et culture, vie dans la société française. #### Usages possibles Ces données peuvent alimenter des applications de révision, des fiches pédagogiques, des cours de FLE ou des ateliers d'accompagnement à la naturalisation. Elles complètent utilement le livret du citoyen et les contenus de la formation civique de l'OFII, dont elles reprennent les grands thèmes sous une forme structurée et réutilisable. #### Pour aller plus loin : les démarches liées à la nationalité Plusieurs notions du glossaire (naturalisation, nationalité française, droit du sol) renvoient à des démarches concrètes. Pour les candidats, les étapes clés sont : * constituer son dossier à l'aide d'une liste des documents pour la naturalisation, puis le déposer via le dossier de naturalisation en ligne sur NATALI ; * connaître les cas particuliers, comme la naturalisation après des études en France ; * comprendre les décisions défavorables et les voies de recours en cas d'ajournement ; * pour les personnes nées françaises à l'étranger, obtenir un certificat de nationalité française. Le site propose également des conseils pour obtenir la nationalité française. Examenciviquenaturalisation.fr