Subventions de la Région Normandie (2016 à 2025)
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About this dataset
Liste des subventions accordées par la Région Normandie de 2016 à 2025. Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée. L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales. L'arrêté décrit également l'ensemble des champs. Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales. Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en de 2016 à 2025. #### DESCRIPTION DES ATTRIBUTS : * annee : Année de référence des données de subventions, extraite du nom du fichier source. * nomAttribuant : Nom de la collectivité ou de l'organisme public ayant attribué la subvention. * idAttribuant : Identifiant SIRET de la collectivité ou de l'organisme public attribuant la subvention. * nomBeneficiaire : Nom ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention. * idBeneficiaire : Identifiant SIRET du bénéficiaire, lorsqu'il est disponible. * rnaBeneficiaire : Numéro d'identification du bénéficiaire au Répertoire national des associations (RNA). * idRAE : Identifiant du bénéficiaire au Répertoire des aides aux entreprises (RAE). * typeTiers : Catégorie du bénéficiaire (association, entreprise, collectivité, etc.). * objet : Objet de la subvention, précisant le projet ou l'action financée. * montant : Montant de la subvention attribuée, exprimé en euros. * nature : Nature de la subvention, en numéraire et/ou en nature. * pourcentageSubvention : Part de la subvention attribuée au bénéficiaire, exprimée sous forme décimale (1 correspondant à 100 %). * dispositifAide : Identifiant du dispositif d'aide dans le cadre duquel la subvention a été attribuée. * notificationUE : Information relative à la notification de l'aide auprès de l'Union européenne. * dateConvention : Date de signature de la convention relative à la subvention. * referenceDecision : Référence administrative de la décision d'attribution. * dateDecisionTri : Date de décision d'attribution, utilisée pour le classement chronologique. * conditionsVersement : Conditions ou modalités de versement de la subvention. * datesPeriodeVersement : Date ou période prévisionnelle de versement. * nombreVersements : Nombre de versements prévus ou réalisés, selon les données sources. * localisationCodeInsee : Code INSEE de la commune de localisation du projet subventionné. * localisationProjetCommune : Nom de la commune dans laquelle se situe le projet financé. * objectId : Identifiant technique unique de l'enregistrement. Les données sont structurées à partir du Schéma commun des données locales (SCDL) relatif aux subventions , complété par des attributs spécifiques. Certaines informations peuvent être absentes selon les années et les subventions concernées. Actualisation annuelle.