Zones humides ponctuelles de moins de 1000 m² de l'Isère – Isère
Published by DDT de l'Isère
About this dataset
Inventaire départemental des milieux aquatiques et humides ponctuels de l’Isère Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » . Cette couche porte sur les zones humides ponctuelles (moins de 1000 m²). Elle n'est pas exhaustive et doit être considérée comme un document informatif visant à alerter les communes, les aménageurs ou les particuliers, sur la présence des zones humides de leur territoire. Son échelle de définition n'est pas celle d'un plan parcellaire.