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Article R451-1 et dispositions pour les Établissements Français à l'Étranger (Code de l'éducation)

Published by Sébastien FERRY

About this dataset

Ce document concerne les établissements d’enseignement français à l’étranger, en particulier les établissements conventionnés. L’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, est l’opérateur public qui coordonne le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, sous tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Les établissements conventionnés suivent une convention-type, décrite ci-dessous. Cette convention fait référence à l’article R451-1 du code de l’éducation nationale. Mais, cet article est particulièrement difficile à lire, vu qu’il fait référence à plus de 60 autres articles du code de l’éducation nationale… Ce document est donc une compilation des articles référencés pour faciliter sa compréhension.

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