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Zones vulnérables nitrates (découpage infra-communal) dans l'Yonne

Published by DDT Yonne

About this dataset

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables. Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage. Cette table a été obtenu à partir des sections listées dans l'arrêté préfectoral, et en tenant compte des zones d'alimentation des cours d'eaux concernés par le classement, pour les communes partiellement classées et par les polygones des communes pour celles totalement classées). Le zonage à l'échelle infra-communale prend en compte la partie classée du zonage partiel des communes classées partiellement, le reste restant non classé. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin.

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