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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile Déclaration flotte auto

Published by UGECAM Nord Est

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### Les entreprises et entités publiques doivent déclarer avant le 30 septembre le taux de véhicules à faibles émissions acquis lors du renouvellement annuel de leur flotte, conformément à la loi LOM. Cette obligation vise à encourager la transition énergétique et à suivre les objectifs de verdissement du parc automobile.

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