Arrêtés généraux 2026
Published by Commune de TEMPLEMARS
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Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés généraux de 2026 pour la commune de Templemars. Un arrêté général est une décision réglementaire prise par le maire qui s'applique à l'ensemble des habitants ou à une catégorie de personnes sur le territoire communal. Il fixe des règles générales et temporaires. Il concerne l'intérêt public local : sécurité, tranquillité, salubrité, circulation, usage des espaces publics, etc. Il s'impose à tous les citoyens concernés tant qu'il est en vigueur. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Commune de Templemars, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.